Conditions générales de vente

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente:

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://jpfcombi.com. JPF se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. JPF détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous acceptez l'ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les «conditions d'utilisation»). Ces conditions générales d'utilisation ne s'applique qu'au site et aux services de ce Site, et à aucun site tiers.

Application des conditions générales de vente:

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document.

Livraison:

Les commandes de produits en stock seront expédiées après réception de la confirmation de paiement, plus l'expédition sous 48 h, sauf mention spéciale exceptionnelle affichée sur la page tarif. Les commandes comprenant des articles non disponibles ne seront expédiées qu'une fois complètes.Les éventuels retard de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande, ni indemnité. Nous ne saurons être tenus responsable d'une adresse d'expédition mal transmise par l'acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier. Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les livraisons.

Commande:

Nous accordons une grande attention aux informations de nos produits, cependant la responsabilité de JPF ne saurait être engagée en cas d'erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive. Cependant un message correctif peut-être adressé à JPF sous 7 jours après transmission de la commande par le client. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être apportée, la commande étant en cours de préparation et d'expédition. Le numéro d'avis de réception PayPal fait office de confirmation de commande.

Produits:

Les photos présentées sur ce site sont contractuelles. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l'ordre d'arrivée des commandes.

Garantie des produits:

En cas de dommages causés à un tiers par un défaut de fabrication du produit, seule la responsabilité du fabricant est engagée.

Droit de rétractation:

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours (sept) calendaires pour retourner à ses frais, les produits commandés, sous réserve que l'article n'ait pas été utilisé, qu'il soit dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de livraison. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis. Tout retour devra nous être signalé au préalable avant d'être retourné à notre adresse postale. En échange, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 jours (trente).

Le prix:

Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande. Nos tarifs généraux sont modifiables à tout moment et sans préavis. Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de la commande sur notre site.

Modalités de paiement: Le paiement s'effectue par chèque à l'ordre de JPF ou par carte bancaire en euros (€), via le système sécurisé Paypal. Le compte client est débité dans la devise du pays selon le taux de change pratiqué par sa banque.

Transport et réserves d'usage:Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire, lequel en cas de perte ou de détérioration doit se conformer aux dispositions de l'article 105 du Code de Commerce : « La responsabilité du transporteur n'est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées sur le double du bordereau de la poste ».

Juridiction:Toutes les transactions et litiges pouvant survenir lors de l'exécution des contrats seront soumis au droit français. Seul le Tribunal de Commence de Romans sur Isère ( 26105 ) sera compétent, et ce quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement.

Confidentialité:Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, JPF garantit l'usage strictement interne de vos informations. L'utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu.

La sociéte JPF, domiciliée au 964 route de Delphingue 69830 Saint Georges de Reneins.

DROITS DE PROPRIETE

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*tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;

*tout contenu incitant au crime, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence, pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;

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*tout contenu faisant l'éloge du nazisme ou niant l'holocauste.

En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d'autres utilisateurs du site.

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LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

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